LES PROCÉDURES PÉNALES DÉROGATOIRES AU SÉNÉGAL,
ISBN : 978-2-36895-065-4La procédure pénale en tant que discipline appartenant à la grande famille de la science criminelle organise les règles relatives à la constatation de l’infraction, à la découverte de ses auteurs en vue de les traduire devant les juridictions compétentes. Durant ces dernières décennies, on assiste de plus en plus à un développement du phénomène criminel qui se complexifie davantage, notamment dans ses modes opératoires. Par conséquent, beaucoup de législateurs à travers le monde, ont fait preuve d’ingéniosité par la création de règles processuelles capables de prendre en charge de manière efficace ce phénomène. Il est ainsi admis l’adoption de procédures dérogatoires au droit commun pour une réponse efficace face à ces nouvelles formes de criminalité. Cependant, ces règles ne constituent pas un ensemble homogène du fait de la diversité des situa?tions qu’elles ont vocation à régir. Elles sont construites de façon morcelée, autour du terrorisme, de la délinquance économique et financière mais également de certaines infractions dont la qualité de l’infracteur est assez particulière. Cette étude vise à faire ressortir la spécificité des procédures pénales dérogatoires au Sénégal. Ainsi une lecture de certaines dispositions du Code de procédure pénale et de certaines lois spéciales, peut?elle conduire à déceler une incohérence législative. Toutefois, une analyse minutieuse montre que, loin d’être le fruit du hasard, la mise en place de ces procédures répond à des besoins identifiés que sont, d’une part, la prise en compte de la qualité de l’infracteur et, d’autre part, la nature de l’infraction. Dans la présente étude, ces procédures pénales dérogatoires font l’objet d’une approche modéra?trice en quête d’un juste milieu entre la liberté et la sécurité. La pratique judiciaire a montré que le législateur sénégalais, omnibulé par l’atteinte de ses objectifs sur le plan de la politique criminelle, est appelé souvent à opérer un choix entre ces deux notions difficilement conciliables. Elle veut, au delà de l’opportunité de ces procédures qui, dans la plupart des situations n’est pas discutée, proposer des solutions de rééquilibrage entre la nécessité de sanctionner les faits antisociaux avec efficacité et le respect des droits reconnus à toute personne par les engagements internationaux souscrits par le Sénégal.
