SECTEUR INFORMEL ET SYSTEME FISCAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES AU SENEGAL,
ISBN : 978-2-36895-094-4Depuis plusieurs décennies la maîtrise et la formalisation du secteur informel est au centre des réflexions engagées par des Organismes multilatéraux et au cœur des politiques publiques menées tant au niveau national que dans les échelons infra-étatiques. En particulier, l’analyse de la part contributive du secteur informel dans le système fiscal des collectivités territoriales s’est révélée comme démarche essentielle pour une meilleure de prise en compte dudit secteur mais également pour des adaptations du système fiscal local. Sur financement de OSIWA, le CERIF a mené cette étude qui a montré que les stratégies de mobilisation des recettes fiscales locales auprès du secteur informel dans la quinzaine de communes de profil différent donnent des résultats mitigés. La mobilisation de la CGU dans les communes étudiées est souvent tributaire de la présence importante ou non de l’économie informelle dans les activités locales. A partir des constats, l’étude inspire plusieurs recommandations qui vont dans le sens d’avoir une fiscalité locale équitable et rentable. De l’élargissement de l’assiette aux petits métiers, à la délégation au profit de la Commission de la fiscalité locale des pouvoirs de contrôle du Maire sur le paiement des impôts en passant par la digitalisation des procédures de fiscalisation du secteur informel ainsi la synergie entre les régies financières, les propositions sont abondantes pour une maitrise du secteur informel.
