LES EXONÉRATIONS DOUANIÈRES AU SÉNÉGAL
ISBN : 978-2-494601-66-6Les exonérations douanières se définissent comme un régime dérogatoire par lequel un État renonce de percevoir des recettes qu’il pouvait légitimement réclamer au titre de l’importation ou de l’exportation des marchandises. À cet effet, elles constituent une exception à l’application du tarif douanier. Les exonérations douanières trouvent leur fondement dans des textes juridiques. Ces derniers prévoient et encadrent notamment les catégories d’exonérations, l’étendue des exonérations, les conditions à remplir, les procédures d’établissement, de contrôle et de suivi, les organes ou structures habilités à exercer les contrôles. Les objectifs fixés sont liés à la promotion des investissements, de l’industrialisation et des exportations, la création d’emplois, l’amélioration des capacités de stockage, la gestion des industries extractives, le soutien aux œuvres sociales et culturelles, etc.
